Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :

    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

    Mme Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

    Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.