Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :

    M. Dumons (Jean-Bernard, Pierre, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albi (Tarn) ;

    Le retrait de M. de Cambiaire (Philippe, Henri, Louis, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».