Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.