Décret du 6 décembre 1999 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM9902163D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sont nommés dans l'armée active :

    Corps des professeurs de l'enseignement maritime

    Au grade de professeur de 1re classe

    A compter du 1er septembre 1999

    Pour prendre rang du 1er septembre 1998

    Les professeurs stagiaires :

    Loison (Erwan, Jean-Marie) ;

    Galy (Laurent, Yves).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,3 Mo