Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTM9900054A

Texte n°78

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 30 novembre 1999, M. Gutton (Jérôme), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).