Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs élèves de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9901650A

Texte n°41

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs élèves de l'aviation civile,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les suivantes :

    « Art. 7. - La durée, la nature et les coefficients des épreuves écrites et orales sont fixés par le tableau ci-dessous :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 284 du 08/12/1999 page 18253

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  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les suivantes :

    « Art. 8. - Le programme des épreuves de mathématiques et de physique figure en annexe du présent arrêté.

    « L'épreuve écrite de culture générale consiste, d'une part en une composition sur un sujet d'ordre général, d'autre part en la rédaction d'une note à partir de documents fournis au candidat.

    « La nature et les modalités de l'épreuve orale de culture générale et de l'épreuve orale d'anglais sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

  • Art. 3. - L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).

  • Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) L'annexe II du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement et pourra être consultée à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-00).

Fait à Paris, le 3 décembre 1999.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la navigation aérienne :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

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