Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Version INITIALE

NOR : EQUT9901704A

Texte n°158

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur :

    En qualité de représentant des entreprises participantes

    Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

    Membre titulaire : M. Ollivier (Patrick), en remplacement de M. Gouenard (Claude).