Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :

    Mlle Desfosses (Diane, Anna, Marguerite, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtellerault (Vienne) ;

    Le retrait de Mme Marechaux (Mariette, Gilberte), divorcée Guionnet, notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Diane Desfosses, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».