Arrêtés du 3 décembre 1999 relatifs à l'autorisation de production de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 décembre 1999, la commune d'Orelle (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

    La commune doit :

    - soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

    - soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.