Décret du 30 décembre 1999 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9910393D

Texte n°144

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédits, et notamment son article 13 ;

Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Hervé Hannoun est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Denis Ferman.

  • Art. 2. - M. Jean-Paul Redouin est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Hervé Hannoun.

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

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