Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Lambert (Jean-Marie), démissionnaire.