Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1999
NOR : PRMG9970749A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG9970749A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.