Décision no 99-426 du 28 septembre 1999 modifiant la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salazes

Version INITIALE

NOR : CSAX9901426S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salazes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Fréquence : 100,2 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Be Raho - Hell Bourg, 97433 Salazie.

    « Altitude du site : 1 200 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 1 207 mètres.

    « Puissance (PAR) : 200 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Fréquence : 106,6 MHz. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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