Arrêté du 10 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120497A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Salou (Jean-Louis, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plouzane (Finistère), office créé.

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