La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 1999, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;

Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 16 janvier 2001 sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 mars 2001, publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 2001 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition de ses membres,

Arrête :