Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MESR0110792D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés, modifié par le décret no 95-903 du 9 août 1995 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu le décret du 1er octobre 1997 portant nomination du délégué aux rapatriés ;

Vu le décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 du décret du 13 novembre 2000 susvisé, un article 2-1 ainsi rédigé :

    « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Louis Monchovet, délégué aux rapatriés, et de M. Jean-Pierre Petiteau, directeur du cabinet, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Jean-Loïc Werth, directeur adjoint du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous leur autorité. »

  • Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,1 Mo