Décrets du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

    Conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

    Mme Emmanuelle Lebée ;

    M. Hubert Liffran ;

    M. François Besson ;

    Conseiller référendaire du second grade :

    Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris.