Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992, modifié par les décrets no 94-1041 du 5 décembre 1994, no 96-1036 du 29 novembre 1996 et no 97-1041 du 14 novembre 1997, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique,
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier