Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE9900488A

Texte n°16

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    DEPARTEMENT DE L'AISNE

    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1999

    Arrondissement de Laon

    Canton de Coucy-le-Château :

    Commune de Barisis-aux-Bois.

    DEPARTEMENT DE L'AUBE

    Inondations et coulées de boue du 9 au 11 mars 1999

    Arrondissement de Troyes

    Canton de Bar-sur-Seine :

    Commune de Bar-sur-Seine.

    Canton des Riceys :

    Commune des Riceys.

    Arrondissement de Bar-sur-Aube

    Canton de Bar-sur-Aube :

    Commune de Longchamp-sur-Aujon.

    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999

    Arrondissement de Troyes

    Canton d'Aix-en-Othe :

    Communes d'Aix-en-Othe, Paisy-Cosdon, Saint-Mards-en-Othe.

    Canton d'Estissac :

    Communes de Bercenay-en-Othe, Bucey-en-Othe, Chennegy, Estissac, Neuville-sur-Vanne, Prugny, Villemaur-sur-Vanne.

    Arrondissement de Nogent-sur-Seine

    Canton de Marcilly-le-Hayer :

    Communes de Dierrey-Saint-Pierre, Dierrey-Saint-Julien, Echemines, Faux-Villecerf, Mesnil-Saint-Loup.

    DEPARTEMENT DU CALVADOS

    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1999

    Arrondissement de Bayeux

    Canton de Bayeux :

    Commune de Bayeux.

    Inondations et coulées de boue du 2 août 1999

    Arrondissement de Bayeux

    Canton de Balleroy :

    Commune de Noron-la-Poterie.

    Arrondissement de Caen

    Canton de Villers-Bocage :

    Communes de Villers-Bocage, Saint-Louet-sur-Seulles.

    Arrondissement de Lisieux

    Canton de Mézidon-Canon :

    Commune de Mézidon-Canon.

    Inondations et coulées de boue du 4 août 1999

    Arrondissement de Caen

    Canton de Bourguébus :

    Communes de Fontenay-le-Marmion, Saint-André-sur-Orne, Laize-la-Ville.

    Cantons de Caen 10 :

    Commune d'Ifs.

    Canton de Bretteville-sur-Laize :

    Commune de Bretteville-sur-Laize.

    Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

    Arrondissement de Bayeux

    Canton de Caumont-l'Eventé :

    Communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Livry, SaintGermain-d'Ectot.

    Canton d'Isigny-sur-Mer :

    Commune d'Isigny-sur-Mer.

    Canton de Balleroy :

    Commune de Lingèvres.

    Arrondissement de Caen

    Canton de Creully :

    Communes d'Anguerny, Colomby-sur-Thaon, Lasson, Thaon, Secqueville-en-Bessin, Villons-les-Buissons.

    Canton de Tilly-sur-Seulles :

    Communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Cheux, Fontenay-le-Pesnel, Juvigny-sur-Seulles, Le Mesnil-Patry, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-sur-Seulles, Vendes.

    Canton de Douvres-la-Délivrande :

    Communes de Cresserons, Saint-Aubin-sur-Mer.

    Canton de Villers-Bocage :

    Communes de Monts-en-Bessin, Noyers-Bocage, Saint-Louet-sur-Seulles, Villy-Bocage.

    Arrondissement de Vire

    Canton d'Aunay-sur-Odon :

    Commune de Cahagnes.

    Canton du Bény-Bocage :

    Communes de Campeaux, La Ferrière-Harang, Saint-Martin-des-Besaces.

    DEPARTEMENT DU CANTAL

    Inondations et coulées de boue du 4 mai 1999

    Arrondissement d'Aurillac

    Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat :

    Commune de Roannes-Saint-Mary.

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999

    Arrondissement d'Angoulême

    Canton de La Couronne :

    Commune de La Couronne.

    Canton d'Angoulême :

    Commune d'Angoulême.

    Canton de Gond-Pontouvre :

    Communes de Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 mai 1999

    Arrondissement de La Rochelle

    Canton de Saint-Martin-de-Ré :

    Commune de Rivedoux-Plage.

    Canton de La Rochelle 9 :

    Commune de Nieul-sur-Mer.

    Canton de La Rochelle 5 :

    Communes de Marsilly, Esnandes.

    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

    Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999

    Arrondissement de Beaune

    Canton de Bligny-sur-Ouche :

    Communes d'Auxant, Colombier, Crugey, Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly.

    Inondations et coulées de boue du 27 juin 1999

    Arrondissement de Dijon

    Canton de Chenôve :

    Communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte.

    Canton de Dijon 1 :

    Commune de Saint-Apollinaire.

    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999

    Arrondissement de Dijon

    Canton de Gevrey-Chambertin :

    Communes de Couchey, Fixin.

    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de Nontron

    Canton de Nontron :

    Commune de Nontron.

    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

    Arrondissement de Chartres

    Cantons de Chartres :

    Commune de Chartres.

    Canton de Chartres-Sud-Ouest :

    Commune de Luisant.

    Canton de Lucé :

    Commune de Lucé.

    DEPARTEMENT DU GERS

    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999

    Arrondissement de Condom

    Canton de Fleurance :

    Commune de Céran.

    Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Condom

    Canton de Cazaubon.

    Commune de Cazaubon.

    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

    Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1999

    Arrondissement de Tours

    Canton d'Amboise :

    Commune de Montreuil-en-Touraine.

    Inondations et coulées de boue du 30 juillet 1999

    Arrondissement de Tours

    Canton de Bléré :

    Commune de Bléré.

    DEPARTEMENT DE L'ISERE

    Inondations et coulées de boue du 5 mai 1999

    Arrondissement de Grenoble

    Canton de Tullins :

    Communes de Quincieu, Tullins, Saint-Paul-d'Izeaux.

    Canton de Rives :

    Communes d'Izeaux, La Murette.

    Canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs :

    Commune de La Forteresse.

    Canton de Vinay :

    Communes de Serre-Nerpol, Varacieux, Chasselay.

    Canton de Voiron :

    Commune de Chirens.

    Canton de Pont-en-Royans :

    Communes d'Auberives-en-Royans, Rencurel.

    Inondations et coulées de boue du 28 mai 1999

    Arrondissement de Grenoble

    Canton de Monestier-de-Clermont :

    Commune de Saint-Martin-de-la-Cluze.

    DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    Inondations et coulées de boues du 13 juillet 1999

    Arrondissement de Montbrison

    Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :

    Commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

    Canton de Montbrison :

    Commune de Champdieu.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

    Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mai 1999

    Arrondissement du Puy

    Canton de Pradelles :

    Commune de Saint-Arcon-de-Barges.

    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

    Inondations et coulées de boue des 13 et 14 mai 1999

    Arrondissement d'Agen

    Cantons d'Agen :

    Commune d'Agen.

    Canton d'Agen-Sud-Est :

    Commune de Boé.

    Canton de Puymirol :

    Communes de Castelculier, Grayssas, Lafox, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre-de-Clairac.

    Canton de Laplume :

    Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

    Canton de Fumel :

    Commune de Blanquefort-sur-Briolance.

    Canton de Castillonnès :

    Communes de Castillonnès, Ferrensac, Sérignac-Péboudou.

    Canton de Villeréal :

    Communes de Dévillac, Saint-Etienne-de-Villeréal.

    Canton de Monflanquin :

    Communes de Gavaudun, Lacapelle-Biron, Laussou, Paulhiac.

    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999

    Arrondissement d'Agen

    Canton d'Agen-Sud-Est :

    Commune de Boé.

    Canton de Puymirol :

    Communes de Castelculier, Grayssas, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre-de-Clairac, Clermont-Soubiran, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse.

    Canton de Beauville :

    Commune de Tayrac.

    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

    Arrondissement de Cholet

    Canton de Saint-Florent-le-Vieil :

    Commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine.

    Canton de Champtoceaux :

    Commune de Saint-Laurent-des-Autels.

    Inondations et coulées de boue du 4 août 1999

    Arrondissement d'Angers

    Canton d'Angers-Nord :

    Commune de Montreuil-Juigné.

    Canton de Tiercé :

    Commune de Soulaire-et-Bourg.

    DEPARTEMENT DE LA MANCHE

    Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999

    Arrondissement d'Avranches

    Canton de Granville :

    Commune de Jullouville.

    DEPARTEMENT DE LA MARNE

    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1999

    Arrondissement de Reims

    Canton d'Ay :

    Communes d'Ay, Dizy.

    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

    Inondations et coulées de boue du 28 mai 1999

    Arrondissement de Lunéville

    Canton de Bayon :

    Commune de Blainville-sur-l'Eau.

    Arrondissement de Lunéville

    Cantons de Lunéville :

    Commune de Lunéville.

    Inondations et coulées de boue du 2 juin 1999

    Arrondissement de Lunéville

    Canton de Lunéville-Sud :

    Commune de Marainviller.

    Canton de Blâmont :

    Commune de Remoncourt.

    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de Briey

    Canton de Herserange :

    Commune d'Haucourt-Moulaine.

    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

    Inondations et coulées de boue du 19 au 21 février 1999

    Arrondissement de Château-Chinon

    Canton de Château-Chinon :

    Communes d'Arleuf, Château-Chinon-Campagne, Corancy.

    Canton de Luzy :

    Communes de Chiddes, Millay, Larochemillay.

    Canton de Moulin-Engilbert :

    Commune de Moulin-Engilbert.

    DEPARTEMENT DU NORD

    Inondations et coulées de boue du 26 juin 1999

    Arrondissement de Lille

    Cantons de Seclin :

    Communes de Camphin-en-Carembault, Seclin.

    Cantons de Lille :

    Commune de Lille.

    Inondations et coulées de boue du 29 juin 1999

    Arrondissement de Valenciennes

    Canton de Valenciennes-Sud :

    Communes d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Trith-Saint-Léger.

    Canton de Valenciennes-Est :

    Communes d'Estreux, Onnaing, Préseau, Saultain.

    Cantons de Valenciennes :

    Commune de Valenciennes.

    Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999

    Arrondissement de Valenciennes

    Canton de Denain :

    Commune d'Abscon.

    Canton de Bouchain :

    Communes de Lieu-Saint-Amand, Roeulx.

    Arrondissement de Lille

    Canton d'Armentières :

    Commune d'Houplines.

    Cantons de Lille :

    Commune de Lille.

    Canton de Lille-Nord :

    Commune de Mons-en-Baroeul.

    Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

    Commune de Villeneuve-d'Ascq.

    DEPARTEMENT DE L'OISE

    Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

    Arrondissement de Beauvais

    Canton de Crèvecoeur-le-Grand :

    Commune de Crèvecoeur-le-Grand.

    DEPARTEMENT DE L'ORNE

    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de Mortagne-au-Perche

    Canton de Tourouvre :

    Communes d'Autheuil, Tourouvre.

    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

    Inondations consécutives à une remontée de nappe phréatique

    du 1er novembre 1998 au 31 janvier 1999

    Arrondissement de Béthune

    Canton de Divion :

    Commune de Divion.

    Inondations et coulées de boue du 19 août 1999

    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

    Cantons de Boulogne-sur-Mer :

    Commune de Boulogne-sur-Mer :

    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1999

    Arrondissement d'Issoire

    Canton d'Issoire :

    Commune d'Issoire.

    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1999

    Arrondissement de Clermont-Ferrand

    Canton de Chamalières :

    Commune de Chamalières.

    Canton d'Aubière :

    Commune d'Aubière.

    Canton de Beaumont :

    Communes de Beaumont, Ceyrat.

    Inondations et coulées de boue du 19 juillet 1999

    Arrondissement de Clermont-Ferrand

    Canton de Chamalières :

    Commune de Chamalières.

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999

    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

    Canton d'Oloron-Sainte-Marie-Est :

    Communes d'Estos, Ledeuix.

    Cantons d'Oloron-Sainte-Marie :

    Commune d'Oloron-Sainte-Marie.

    DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

    Inondations et coulées de boue du 27 juin 1999

    Arrondissement de Mulhouse

    Cantons de Mulhouse :

    Commune de Mulhouse.

    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999

    Arrondissement de Ribeauvillé

    Canton de Ribeauvillé :

    Commune de Rodern.

    Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Ribeauvillé

    Canton de Ribeauvillé :

    Communes de Bergheim, Rodern, Ribeauvillé, Saint-Hippolyte, Hunawihr.

    Canton de Kaysersberg :

    Communes de Riquewihr, Zellenberg.

    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

    Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

    Arrondissement de Mâcon

    Canton de La Chapelle-de-Guinchay :

    Commune de La Chapelle-de-Guinchay.

    DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999

    Arrondissement de La Flèche

    Canton de La Flèche :

    Commune de La Flèche.

    Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999

    Arrondissement de La Flèche

    Canton de La Flèche :

    Commune de La Chapelle-d'Aligné.

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    Avalanche du 26 mars 1999

    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

    Canton de La Chambre :

    Commune de Saint-Rémy-de-Maurienne.

    Inondations et coulées de boue du 18 juillet 1999

    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

    Canton d'Aiguebelle :

    Commune d'Argentine.

    Inondations et coulées de boue du 19 juillet 1999

    Arrondissement de Chambéry

    Canton de Saint-Alban-Leysse :

    Commune de Barby.

    Canton de La Ravoire :

    Commune de La Ravoire.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

    Arrondissement d'Annecy

    Canton de Rumilly :

    Commune de Crempigny-Bonneguete.

    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

    Inondations et coulées de boue du 29 juin 1999

    Arrondissement de Dieppe

    Canton d'Aumale :

    Commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle.

    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999

    Arrondissement de Fontainebleau

    Canton de Château-Landon :

    Commune de Château-Landon.

    Arrondissement de Melun

    Canton de Brie-Comte-Robert :

    Commune de Solers.

    DEPARTEMENT DE LA VENDEE

    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de La Roche-sur-Yon

    Canton du Poiré-sur-Vie :

    Commune du Poiré-sur-Vie.

    DEPARTEMENT DE LA VIENNE

    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de Poitiers

    Canton de Poitiers 06 :

    Commune de Biard.

    Canton de Poitiers 07 :

    Commune de Chasseneuil-du-Poitou.

    Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :

    Communes de Dissay, Jaunay-Clan, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

    Canton de Poitiers 01 :

    Commune de Migné-Auxances.

    Cantons de Poitiers :

    Commune de Poitiers.

    Canton de Poitiers 04 :

    Commune de Saint-Benoît.

    Canton de Poitiers 05 :

    Commune de Vouneuil-sous-Biard.

    Arrondissement de Châtellerault

    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

    Commune de Vouneuil-sur-Vienne.

    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999

    Arrondissement de Poitiers

    Canton de Lusignan :

    Commune de Rouillé.

    Inondations et coulées de boue du 9 août 1999

    Arrondissement de Châtellerault

    Canton de Loudun :

    Commune de Loudun.

    Canton de Moncontour :

    Commune de Moncontour.

    Canton des Trois-Moutiers :

    Commune de Saint-Léger-Montbrillais.

    DEPARTEMENT DES VOSGES

    Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 1999

    Arrondissement d'Epinal

    Canton de Rambervillers :

    Communes de Saint-Gorgon, Jeanménil.

    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

    Arrondissement de Palaiseau

    Canton de Limours :

    Commune de Limours-en-Hurepoix.

    Canton d'Orsay :

    Commune de Bures-sur-Yvette.

    Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999

    Arrondissement d'Evry

    Canton de Mennecy :

    Communes de Champcueil, Ballancourt-sur-Essonne.

    Arrondissement d'Etampes

    Canton de La Ferté-Alais :

    Commune de Cerny.

    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

    Arrondissement de Boulogne-Billancourt

    Canton de Chaville :

    Commune de Chaville.

    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

    Arrondissement de Saint-Denis

    Canton d'Epinay-sur-Seine :

    Commune d'Epinay-sur-Seine.

    Inondations et coulées de boue du 4 août 1999

    Arrondissement du Raincy

    Cantons d'Aulnay-sous-Bois :

    Commune d'Aulnay-sous-Bois.

    Canton de Villepinte :

    Commune de Villepinte.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter