Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MESC9911569A

Texte n°31

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle :

  • Conseillère technique

    Mme Catherine Nasser.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1999.

Nicole Péry