Décision no 2001-211 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

Version INITIALE

NOR : CSAX0101211S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de Guingamp.

    Fréquence : 106,5 MHz.

    Site d'émission : château d'eau, route de Saint-Péver, 22970 Ploumagoar.

    Altitude du site : 130 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 158 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-568 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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