Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

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NOR : AGRG0101107A

Texte n°18

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 254-1 à L. 255-11 du code rural ;

Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;

Vu le décret no 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi no 92-533 du 17 juin 1992, notamment son titre III, et plus particulièrement son article 14 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,

Arrête :

  • Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants :

    - le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ;

    - le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ;

    - le chef du bureau biovigilance et expérimentation.

    II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes :

    - le président de la Confédération paysanne (CP) ;

    - le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

    - le président de la Coordination rurale (CR).

  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, la liste des membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture est complétée comme suit :

    - le président de la Coordination rurale (CR).

  • Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

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