Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.

M. Stéphane Fratacci est placé à compter de la même date dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.