Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9902085A

Texte n°23

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :

    « Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :

    « - Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;

    « - Société nationale immobilière ;

    « - Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

    « - Institution de gestion sociale des armées ;

    « - Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

    « - Institution nationale des invalides. »

  • Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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