Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120304A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    Le retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, la société civile professionnelle Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés, est dissoute.