Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP9902485A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universtés, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la lise des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

    Les termes : « Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art » sont remplacés par les termes : « Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ».

  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

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