Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Signal-de-Sauvagnac-Limoges-Romanet (Haute-Vienne)
NOR : DEFS9902188D