Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESJ9911626A

Texte n°8

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est Etang de Berre », conclue le 30 septembre 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

  • A N N E X E

    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE

    ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'EST ETANG DE BERRE

    Dénomination

    Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est Etang de Berre.

    Objet

    Le groupement d'intérêt public a pour but de favoriser l'accès à l'emploi, la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle et de développer des actions concertées en direction des jeunes en difficultés professionnelles et sociales.

    Identité des membres fondateurs

    L'Etat et les communes de Berre-l'Etang, Cignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Victoret et Velaux.

    Siège social

    Place du Souvenir-Français, 13130 Berre-l'Etang.

    Durée de la convention

    Trois années.

    Délimitation de la zone géographique

    Les communes de Berre-l'Etang, Cignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Victoret et Velaux.