Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900665A

Texte n°55

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe.