Décret du 23 novembre 1999 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Version INITIALE

NOR : MESN9923436D

Texte n°23

  • Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, le mandat de M. Patrick Weil, au Haut Conseil à l'intégration, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.

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