Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Rivola (Jean, René, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis), démissionnaire.