Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS9923678A

Texte n°33

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :

    Mme Truong Tan Ngoc (Anny) ;

    M. Schneider (Marc), en remplacement de Mme Wolff (Isabelle) et de M. Rocheteau (Henri).