Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre est nommée notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Amouriq (Claude, Henri), démissionnaire.