Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'établissements privés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Version INITIALE

NOR : MENS9902523A

Texte n°4

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'arrêté du 9 mai 1973 portant création d'un diplôme de conseiller en économie familiale et sociale et relatif aux établissements habilités à dispenser la préparation à ce diplôme :

Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1978 modifiant les horaires et programmes de la troisième année préparatoire au diplôme de conseiller en économie sociale familiale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les établissements mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale :

    - l'institut régional du travail social de Nord - Pas-de-Calais ;

    - l'institut régional du travail social de Lorient.

  • Art. 2. - Cette habilitation prend effet à compter de la rentrée 1999, pour une durée de trois ans.

  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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