Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999 :

Mlle Fraisse (Emmanuelle, Huguette, Danielle) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir) ;

Le retrait de M. Gouin (Jean-Marc, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurence Nezondet-Moquet, Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés ».