Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.