Décret du 30 mai 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120126D