Arrêté du 22 mai 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100298A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection du cheval » de Paris (16e), 30, avenue d'Iéna, à Boulogne-Billancourt (92100), 124, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.