Par décision no 2001-17 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Département du Haut-Rhin, Kruth (68) ;

France Manche, Coquelles (62) ;

Département des Hauts-de-Seine, Nanterre (92) ;

Mairie de Lyon (69) ;

Trans Service International, Lyon (69) ;

Baron Philippe de Rothschild SA, Pauillac (33) ;

Association Notre-Dame-des-Monts, Salies-du-Salat (31) ;

Best of Security, Blagnac (31) ;

Best of Security, Saint-Orens-de-Gameville (31) ;

Best of Security, Roques (31) ;

Sopac, Bry-sur-Marne (94) ;

Mairie de Rivière-Salée (97) ;

Secom Gard, Paris (75) ;

Seita, Lille (59) ;

Calor SA, Mions (69) ;

Otor Papeterie Saint-Michel, Saint-Michel (16) ;

Acrem Service, Dijon (21) ;

Direction services fiscaux Rhône, Lyon (69) ;

Le Toit de la Grande Arche, Puteaux (92) ;

Syndicat mixte Aéroport Châteauroux-Déols, Déols (36) ;

Association gestion Ski nordique, La Clusaz (74) ;

Maersk Entrepôts SA, Loon-Plage (59) ;

Lafarge Ciments, Lozanne (69) ;

Ski la Tulipe Beheer BV, Tignes (73) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Le Vésinet (78) ;

PB et M Aquitaine, Tarbes (65) ;

Picard Surgelés, Sorgues (84) ;

Camom, Rognac (13) ;

EMCC, Le Havre (76) ;

Eridania Beghin Say, Thumeries (59) ;

Etablissements Gastebois, Boulleville (27) ;

Méribel Alpina, Les Allues (73) ;

Société des transports de la région dijonnaise, Chenôve (21) ;

Mairie de Cazères (31) ;

Autobar Packaging France, Mont-de-Marsan (40) ;

Muller Frères travaux publics, Boulay (57) ;

Direction générale de l'aviation civile, Paris (75) ;

Entreprise Razel Frères, Oignies (62) ;

Hawker, Arras (62) ;

SNEF, Lillebonne (76) ;

Coca Cola Entreprise, Villejust (91) ;

Université Nantes Aviron, Nantes (44) ;

Orion Vacances, Morzine (74) ;

Mairie d'Engins (38) ;

SNCF, Marseille (13) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Vélizy-Villacoublay (78) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Villebon-sur-Yvette (91) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Noisy-le-Grand (93) ;

Société des transports urbains de Dieppe, Dieppe (76) ;

Boccard, Oissel (76) ;

DDE de la Seine-Maritime, Dieppe (76) ;

International marine services, Saint-Mandrier-sur-Mer (83) ;

SRPP, Le Port (97) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Rueil-Malmaison (92) ;

Centre vinicole de Champagne, Chouilly (51) ;

Mairie de Metz (57) ;

Mairie de Belfort (90) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Arcueil (94) ;

Cave Canem surveillance sécurité, Varennes-Vauzelles (58) ;

SICRA, Paris (75) ;

Mairie d'Albertville (73) ;

SICOM adduction d'eau d'Audruicq, Audruicq (62) ;

ADPC 81, Albi (81) ;

Bouygues Bâtiment, Saint-Cloud (92) ;

DRIRE Ile-de-France, Savigny-le-Temple (77) ;

Mairie de Bobigny (93) ;

DRIRE Ile-de-France, Villabé (91) ;

Caisse d'allocations familiales, Roubaix (59) ;

Koyo Steering Dijon Saint-Etienne SAS, Saint-Etienne (42) ;

SAEP, Roissy-en-France (95) ;

Koyo Steering Dijon Saint-Etienne SAS, Dijon (21).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.