Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110208A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001, Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Owen Borsani (Florence), épouse Petit.