Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100097D

  • Par décret en date du 11 avril 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Préservation de l'enfance-oeuvre Grancher », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 9 août 1905 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.