Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100099D

  • Par décret en date du 11 avril 2001 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'art contemporain Claudine-et-Jean-Marc-Salomon », dont le siège est au château d'Arenthon, à Alex (Haute-Savoie) ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.