Arrêté du 5 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0100386A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Dominique Arbelet, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2001.

François Huwart

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