Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0150017Z

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les arrêtés du 20 février 2001 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit :

    I. - Aux 2e et 3e visas des arrêtés précités :

    Au lieu de : « 2000 », lire : « 2001 ».

    Au lieu de : « 1999 », lire : « 2000 ».

    II. - A l'article 1er des arrêtés précités :

    Au lieu de : « sur 1999 », lire : « sur 2000 ».

    III. - A l'article 2 des arrêtés précités :

    Au lieu de : « sur 2000 », lire : « sur 2001 ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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