La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
REPRESENTANTS DES REGIONS
Aquitaine
Titulaire : M. Augey (Pierre).
Suppléant : M. Labazée (Georges).
Auvergne
Titulaire : M. Filhol (Bernard).
Suppléant : M. Bec (Yvon).
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Blanc (Jacques).
Suppléant : M. Hugon (Pierre).
Limousin
Titulaire : M. Pamboutzoglou (André).
Suppléant : Mme Caplat (Jacqueline).
Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Salles (Maurice).
Suppléant : Mme Breton (Hélène).
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Aquitaine
Dordogne
Titulaire : M. Colbac (Francis).
Suppléant : M. Peiro (Germinal).
Gironde
Titulaire : M. Trupin (Guy).
Suppléant : M. Dupiol (Guy).
Landes
Titulaire : M. Subsol (Bernard).
Suppléant : M. Siberchicot (Alain).
Lot-et-Garonne
Titulaire : M. François-Poncet (Jean).
Suppléant : M. Soucaret (Raymond).
Pyrénées-Atlantiques
Titulaire : M. Maumus (Michel).
Suppléant : M. Lavigne du Cadet (Pierre).
Pour la région Auvergne
Cantal
Titulaire : M. Liandier (Louis-Jacques).
Suppléant : M. Jarlier (Pierre).
Pour la région Languedoc-Roussillon
Lozère
Titulaire : M. Brugeron (Jean-Noël).
Suppléant : M. Denicourt (Charles).
Pour la région Limousin
Corrèze
Titulaire : M. Vigier (Jacques).
Suppléant : M. Perol (Georges).
Pour la région Midi-Pyrénées
Ariège
Titulaire : M. Massat (René).
Suppléant : Mme Ettori (Jeanne).
Aveyron
Titulaire : M. Quatrefages (René).
Suppléant : M. Alies (Albert).
Haute-Garonne
Titulaire : M. Escude (Gaston).
Suppléant : M. Lepinay (Jean-Raymond).
Gers
Titulaire : M. Daguzan (Francis).
Suppléant : M. Pedussaut (Pierre).
Lot
Titulaire : M. Bonnefond (Etienne).
Suppléant : M. Calmejane (Jean-Claude).
Hautes-Pyrénées
Titulaire : M. Verdier (Bernard).
Suppléant : M. Lalanne (Pierre).
Tarn
Titulaire : M. Pastor (Jean-Marc).
Suppléant : M. Viala (Bernard).
Tarn-et-Garonne
Titulaire : M. Roger (Denis).
Suppléant : M. Moignard (Jacques).
Pour la région Poitou-Charentes
Charente
Titulaire : M. Bobe (Jacques).
Suppléant : M. Mesnard (Claude).
Charente-Maritime
Titulaire : M. Rochet (Bernard).
Suppléant : M. Servit (Michel).
Département(s) représenté(s) au titre
de la coopération départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Cazeau (Bernard).
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : Mme Dennig (Emilie).
Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude).
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Diebold (Jean).
Suppléant : M. Duchene (Michel).
Titulaire : M. Pujol (Patrick).
Suppléant : M. Baudis (Dominique).
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Beauchaud (Jean-Claude).
Suppléant : M. Lamassoure (Alain).
Etablissements publics exerçant
une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Jousseaume (Claude).
Suppléant : M. Olivier (Jean-Pierre).
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Ducout (Pierre).
Suppléant : M. Ricart (Georges).
Autres
Titulaire : M. Raymond (Alex).
Suppléant : M. Helle (Guy).
Titulaire : M. Esclassan (Jacques).
Suppléant : M. Cabe (Robert).
Titulaire : M. Soulignac (Daniel).
Suppléant : M. Renaudie (Lucien).
Titulaire : M. Roda (José).
Suppléant : Mme Deviers (Danièle).
Titulaire : M. Monmarson (Jacques).
Suppléant : M. Tillaud (Raymond).
Titulaire : Mme Michaud (Marie-France).
Suppléant : M. Carayon (Bernard).
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS
Agriculture
Titulaire : M. Lucas (Alain).
Suppléant : M. Valière (Jean-Michel).
Titulaire : M. Dubis (Jean-Marc).
Suppléant : M. Massou (Jean-Jacques).
Titulaire : M. Bex (Jacques).
Suppléant : M. Da Ros (Yves).
Titulaire : M. Samain (Hugues).
Suppléant : Mme Lacourt (Marie-Thérèse).
Titulaire : M. Sicard (Michel).
Suppléant : M. Brousset (Jean-François).
Titulaire : M. Maroteix (Jacques).
Suppléant : M. Cornelissen (Tony).
Titulaire : M. Barrau (Dominique).
Suppléant : M. Verdoux (Jean-Jacques).
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Laly (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Costes (Pierre).
Titulaire : M. Bessette (Pierre).
Suppléant : M. Iriarte (Richard).
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Lavigne (Alain).
Suppléant : M. De Palacio (Michel).
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Laugraud (Bernard).
Suppléant : Mme Rabic (Jacqueline).
Tourisme
Titulaire : M. Gonzalo (Hélios).
Suppléant : M. Giraud (Dominique).
Activités nautiques
Titulaire : M. Duroure (Bernard).
Suppléant : M. Clerc (Alain).
Industrie
Industries métallurgiques :
Titulaire : M. Benezech (Jean-François).
Suppléant : M. Escudie (Michel).
Industries chimiques :
Titulaire : M. Lalet (Philippe).
Suppléant : M. Surles (Jacques).
Industries agricoles et alimentaires :
Titulaire : M. Menier (Marcel).
Suppléant : M. Ageorges (Didier).
Industries de papiers-cartons et celluloses :
Titulaire : M. Paquet (Michel).
Suppléant : M. Nerou (Jean-Marie).
Industries des cuirs et peaux :
Titulaire : M. Batigne (Paul).
Suppléant : M. Calmes (Patrick).
Industries d'extraction de granulats :
Titulaire : M. Azimont (Michel).
Suppléant : M. Guenantin (Jacques).
Industries d'élimination des déchets :
Titulaire : M. Pena (Marc).
Suppléant : M. Nadal (Bernard).
Coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles :
Titulaire : M. Baudrin (Albert) ;
Suppléant : M. Grenier (Gilles) ;
Titulaire : M. Adroit (Louis) ;
Suppléant : M. Vert (Jean-Paul).
PME-PMI ou activités artisanales raccordées aux réseaux publics d'assainissement :
Titulaire : M. Dolige (Michel) ;
Suppléant : M. Laguian (Serge).
Industries diverses :
Titulaire : Mme Pouchodon (Marie-Thérèse) ;
Suppléant : M. Maurice (Gérard).
Electricité de France
Titulaire : M. Verry (Alain).
Suppléant : Mme Griffon-Fouco (Martine).
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Tardieu (Henri).
Suppléant : M. Cadot (Didier).
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Camboulives (Yvan).
Suppléant : M. Ermenault (Jean-Pierre).
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Bouges (Pierre).
Suppléant : M. Sadoux (Philippe).
Titulaire : Mme Resch (Emmanuelle).
Suppléant : M. Oriot (Jean-Louis).
Titulaire : M. Albesa (Jacques).
Suppléant : M. Blanc (Maurice).
Associations de protection de la nature
Titulaire : Mme Prost (Dominique).
Suppléant : M. Rodes (Michel).
Titulaire : M. Cameo-Ponz (Frédéric).
Suppléant : Mme Chambon (Bérangère).
Titulaire : M. Matard (Claude).
Suppléant : M. Brie (Jacques).
Titulaire : M. Bollinger (Jean-Claude).
Suppléant : M. Serre (Frédéric).
Association assurant la gestion
des ressources en eau pour l'irrigation agricole
Titulaire : M. Cartier (Bernard).
Suppléant : Mme Bugnon (Marie-Claude).
Personnes compétentes
Titulaire : Mme Baylet (Evelyne).
Suppléant : M. Pouchan (Pierre).
Titulaire : M. Bernad (Christian).
Suppléant : M. Lavialle (Christian).
REPRESENTANTS DE L'ETAT
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
L'aménagement du territoire
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Pyrénées.
La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Aquitaine.
L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : la chargée de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine.
L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.
Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.
Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Garonne.
Suppléant : le chef du service de navigation de Toulouse.
L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Midi-Pyrénées.
La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux.
Suppléant : le chef du service maritime et de la navigation de la Gironde, directeur du port autonome de Bordeaux.
Le tourisme
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
Préfets
Le préfet de la région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Aquitaine.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Auvergne.
REPRESENTANTS DES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS
Pour la région Aquitaine
Titulaire : M. De Kerhor (Claude).
Suppléant : M. Lissonde (Georges).
Pour la région Auvergne
Titulaire : M. Freyssinier (André).
Suppléant : M. Coutarel (Raymond).
Pour la région Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Guillou (Jean).
Suppléant : M. Pignol (Aimé).
Pour la région Limousin
Titulaire : Mme Chezalviel (Michèle).
Suppléant : M. Mas (Pierre).
Pour la région Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Gabriac (Pierre).
Suppléant : M. Labeyrie (Pierre).
Pour la région Poitou-Charentes
Titulaire : M. Lebret (Alain).
Suppléant : M. Rogeon (Jean).
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Dominique Voynet