Arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12242, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire, il convient de lire :

Par empêchement de l'inspecteur principal

de la jeunesse, des sports et des loisirs :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

M. Darras

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