Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine

Version INITIALE

NOR : SANP0121597A

Texte n°14

Le ministre délégué à la santé,

Vu le premier alinéa de l'article L. 5125-20 du code de la santé publique ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique ;

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé est complété par un 21o ainsi rédigé :

    « 21o Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament. »

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Bernard Kouchner

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