Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR9902228D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 831-4 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bertrand Hervieu est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,5 Mo