Arrêté du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0001033Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2000, page 19696, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21,1 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34 Mo