Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs
NOR : ECOI0120082D